CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Droit de l’adhérent

L’adhérent bénéficiera des activités de l’Ecole de Danse pendant la durée de son abonnement.

 

A – L’abonnement est souscrit pour une durée de 3 ou 10 mois à compter du 1er jour de cours pris. Sont compris les congés scolaires (voir affichage à l’accueil). L’Ecole de Danse se réserve le droit d’annuler un cours si celui-ci n’a pas un minimum de 5 couples ou 10 personnes. L’Ecole de Danse se réserve le droit de remplacer le professeur en cours de saison.

 

B – Options abonnement :

  • Avec engagement : AUCUN ABONNEMENT NE SERA REMBOURSE

En cas d’arrêt pour maladie, déménagement ou tout autre motif, cet abonnement n’est ni cessible, ni récupérable, ni remboursable.

En cas de résiliation de l’une ou l’autre des parties, le montant de l’abonnement restera acquis à l’École de Danse Markadas.

En cas de nouveau confinement et de fermeture imposée par l’état, les cours non dispensés seront reportés sous forme d’avoir sur la saison suivante, les cours ne seront pas données en visio.

  • Sans engagement :

L’abonnement peut être cessé à tout moment, en respectant 1 mois de préavis. Résiliation prise en compte par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

C – L’abonnement pourra être suspendu, à titre exceptionnel, sur présentation d’un certificat médical dès le début de l’arrêt, à condition que l’absence soit supérieure à deux mois. Aucune suspension de contrat ne pourra être faite de manière rétroactive. Aucun contrat ne sera remboursé en cas de changement de professeurs.

 

D – AUCUN ABONNEMENT NE SERA REMBOURSÉ

 

 

2- Obligations de l’adhérent

 

A – Aucun certificat médical n’est demandé si l’adhérent n’a pas de problème de santé, toutefois l’adhérent reste responsable de sa santé. En cas de problème de santé, toute personne désirant quand même adhérer à l’Ecole de Danse MARKADAS devra fournir un certificat médical justifiant de son aptitude à la pratique de la discipline choisie.

 

B – L’adhérent sera tenu de respecter le règlement intérieur de l’établissement. Ce règlement pourra être modifié à tout instant par la direction, dans l’intérêt de l’Ecole de Danse. Toute violation de ses normes entraînera la rupture du contrat sans que l’adhérent puisse prétendre à une contrepartie financière.

 

C – Le professeur est responsable de ses élèves uniquement durant la plage horaire effective du cours de danse, celle-ci terminée, l’Ecole de Danse se dégage de toutes responsabilités.

 

D – L’adhérent autorise l’utilisation de son image par l’école à des fins de communication et de promotion de l’école. Ces images pourront être fixées, reproduites, communiquées par tout moyen technique en partie ou en totalité sur tous supports concernant toutes publications. L’adhérent confirme que quelle que soit l’utilisation, le genre ou l’importance de la diffusion, aucune rémunération ou indemnisation ne pourra être demandée et cela de manière définitive.

 

3- Règlement du contrat

 

A – L’intégralité de l’abonnement est due dès la souscription du contrat et pour le montant correspondant à la durée de l’abonnement. L’acceptation de l’étalement du règlement ne saurait remettre en cause le caractère exigible de l’abonnement, le fractionnement ne correspondant qu’à une facilité de paiement. De même, en cas de suspension du contrat pour maladie, maternité ou raisons professionnelles, cela ne modifie en rien le plan de règlement convenu et accepté par l’adhérent. En cas de chèque impayé, il vous sera demandé 10€ par règlement rejeté. En cas de perte de carte, la nouvelle sera facturée 5€.

 

ATTENTION EN VALIDANT VOTRE INSCRIPTION EN LIGNE, VOUS ACCEPTEZ SANS RESERVE NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Ce contrat est valable jusqu’au 30 Juin prochain

 

 

La Direction,